Nouvelle formalité obligatoire pour les droits d'auteurs, auprès de l'Urssaf

Comme nous vous en avions informés en début d’année, le mode de perception des "contributions diffuseurs à la sécurité sociale et à la formation professionnelle des auteurs" a changé. Ces contributions ne sont plus perçues par la SACD (qui a diminué ses factures en conséquence), mais par l’URSSAF :

Vous devez donc affilier votre compagnie sur le site de l’URSSAF : www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Puis déclarer et payer, trimestriellement, ces contributions diffuseurs : 1,1% du montant des droits d'auteurs Hors Taxes que vous avez réglés.

Attention : Pour les droits d'auteur réglés entre avril et juin, vous devez faire votre déclaration et votre paiement avant le 15 juillet 12h.
Ces contributions sont obligatoires, à défaut de paiement vous vous exposez à un redressement de la part de l'URSSAF.

Ces contributions sont dues que le ou les auteurs soient membres de la SACD ou non.

 

Téléchargez les 2 modes d'emploi suivants :

    1. Pour vous inscrire sur le site de l'URSSAF dédié aux contributions diffuseurs.

    2. Pour votre déclaration trimestrielle.