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Déconfinement
– 2ème étape au 19 mai :
reprise des activités artistiques en amateur
Le décret
2021-541 du 18 mai 2021
modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310
du 29
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
permet une
reprise de la pratique du théâtre amateur, même si la pratique
artistique en
amateur n’y est pas expressément citée.
Voici
notre analyse du
décret qui n’a pas valeur juridique.
Pratique
du théâtre en représentation
Les
spectacles de
théâtre amateur peuvent reprendre avec mise en place de protocoles
sanitaires et
respect des jauges dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
suivants :
-
ERP de
type
L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de
projection, de
réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux,
tentes et
structures) – Article 45 du décret.
- Etablissements
de
Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article
42 du
décret.
- Etablissement
de
culte de type V – Article 47 du décret.
Conditions :
o
Respect du
Couvre-feu à 21h (l'horaire de fin des spectacles doit permettre à
tous,
public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant 21h);
o
Les
spectateurs
ont une place assise;
o
Distance
minimale
d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes
venant
ensemble ou ayant réservé ensemble;
o
Jauge de
35% de
la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 800
personnes (1000
personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans
les salles de type L pas de jauges limite
pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées
à
destination exclusive des mineurs;
o
L'accès
aux
espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont
aménagés de
manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du
masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques dans les salles L et CTS.
Pratique
du théâtre en atelier ou répétition
Les
répétions et ateliers théâtre pour les mineurs et les adultes
peuvent reprendre avec toutefois une distinction importante selon les
Etablissements
Recevant du Public.
-
Dans les
ERP de
type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de
théâtre, etc.)
Conditions :
o
Les
déplacements
entre le lieu d’enseignement et le domicile ont autorisés pendant le
couvre-feu
en application de la dérogation de l’article 4 du décret (attestation
de
déplacement obligatoire dans ce cas);
o
Accueil
des
usagers organisé dans des conditions de nature à permettre le respect
des
règles d'hygiène et de distanciation (exemple : au moins un mètre
entre
deux personnes), permettant de limiter au maximum le brassage des
enfants et
élèves appartenant à des groupes différents;
o
Distanciation
physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux
personnes
lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans
les
salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte
pas la
capacité d'accueil de l'établissement;
o
Port du
Masque à
partir de 6 ans (sauf s’il est incompatible avec l’action menée).
Dans cet
article 35, la formulation « Ces
établissements et
ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des
arts
plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres
cycles et
cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant
des
majeurs, la pratique de la danse » permettrait d'étendre la
reprise des
activités artistiques aux structures associatives dont l'activité
principale
est l'enseignement artistique, quelque soit le type
d’ERP.
- Dans les
ERP de
type L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de
projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS
(chapiteaux,
tentes et structures) – Article 45 du décret ; établissement
de
culte de type V – Article 47 du décret.
Conditions :
o
Respect du
Couvre-feu à 21h (l'horaire de fin des ateliers et répétitions doit
permettre aux
participants de pouvoir rentrer chez eux avant 21h);
o
Les
participants doivent être assis. La
configuration
debout est interdite;
o
Distance
minimale
d'un siège entre chaque personne;
o
Jauge de
35% de
la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 800
personnes (1000
personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans
les salles de type L pas de jauges
limite pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités
encadrées à
destination exclusive des mineurs;
o
L'accès
aux
espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont
aménagés de
manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation
sociale
(exemple : au moins un mètre entre deux personnes);
o
Port du
masque
obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités
artistiques dans les salles L et CTS.
- A
l’extérieur, les
rassemblements de 10 personnes sont interdit : les répétions hors
établissement en Plein Air seraient possibles jusqu’à 10 personnes.
Les
établissement en Plein Air - Article 42 du décret - peuvent
accueillir du public pour les activités culturelles ou de loisirs.
Le
protocole sanitaire
Il vous
appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos
usagers,
parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé
des
mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique
associative et
aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un
référent
COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de
désinfection, les
distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de
circulations
dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion
de COVID,
etc.
Outre la
priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions
d’accès à
vos locaux d'activité : responsabilisation des familles, élèves,
usagers et
personnels pour ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de
Covid –
et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du
masque
obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les
endroits
stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de
votre
responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans l'exercice de votre
activité.
Vous
pouvez
vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant
dans le guide
d’aide à la reprise proposé
par le Ministère de la Culture.
Ce guide, que
nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions
réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires,
aération,
désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et information des publics, règles du droit du
travail.
Ce guide
propose
aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité. Pour la
pratique du
théâtre en amateur (pages 20, 54 à 58, 64 et 65 notamment).
Par
ailleurs,
le site www.associations.gouv.fr propose
des informations sur la reprise des activités associatives
(réunions statutaires, AG, CA, Activités
artistiques et culturelles).
Les
prochaines étapes :
Le 9 juin :
- Les lieux de culture pourront accueillir jusqu'à 5000 personnes avec
le pass sanitaire.
- Couvre-feu repoussé à 23h
- Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes
Le 30 juin :
- Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la
situation sanitaire locale).
- Fin du couvre-feu.
- Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de
1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le pass sanitaire)
A noter que l'évolution de
l'épidémie peut inciter le gouvernement à prendre des mesures plus
strictes selon les territoires, en cas de :
- taux d'incidence supérieur à 400 infections pour
100 000 habitants ;
- augmentation brutale du taux ;
- risque de saturation des services de réanimation..
Se
tenir informé :
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Foire aux
Questions Covid-19
FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et
Associations de Culture et de Communication. |
Plus
que
jamais, respectez les gestes barrières
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