Déconfinement – 3ème étape au 9 juin 2021 : reprise des activités théâtre en amateur

Le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 vient préciser la 3 ème étape du déconfinement.

Voici notre analyse du décret qui n’a pas valeur juridique.

Pratique du théâtre en représentation
Les spectacles de théâtre amateur peuvent reprendre avec mise en place de protocoles sanitaires et respect des jauges dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) suivants :

•  ERP de type L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – Article 45 du décret.
  
• ERP de type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.) - Article 35 du décret
• Etablissements sportifs couverts relevant du type X et Etablissements de Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article 42 du décret.
• Etablissement de culte de type V – Article 47 du décret.
  

o   Respect du Couvre-feu à 23h (l'horaire de fin des spectacles doit permettre à tous, public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant 23h);

o   Les spectateurs doivent être assis;

o    Distance minimale d'un siège entre chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble;

o    Jauge de 65% de la capacité d'accueil de l'établissement et dans la limite de 5000 personnes. Dans les salles de type L, CTS et V pas de jauges limite pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs;

o    L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale (exemple : au moins un mètre entre deux personnes);

 o    Port du masque obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités artistiques.

Pratique du théâtre en atelier ou répétition

Les répétions et ateliers théâtre pour les mineurs et les adultes peuvent reprendre avec toutefois une distinction importante selon les Etablissements Recevant du Public.

• Dans les ERP de type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.) - Article 35

Conditions :

o    Les déplacements entre le lieu d’enseignement et le domicile ont autorisés pendant le couvre-feu en application de la dérogation de l’article 4 du décret (attestation de déplacement obligatoire dans ce cas);

o    Accueil des usagers organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation (exemple : au moins un mètre entre deux personnes), permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents;

o    Distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement;

o    Port du Masque à partir de 6 ans (sauf s’il est incompatible avec l’action menée).

Dans cet article 35, la formulation « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe » permet d'étendre la reprise des activités artistiques aux structures associatives dont l'activité principale est l'enseignement artistique.

• Dans les ERP de type L (Salles de spectacles, d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ou à usage multiple), de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – Article 45 du décret ; de type X (établissements sportifs couverts) et de Plain Air – Article 42 du décret.

Conditions :

o    Respect du Couvre-feu à 23h (l'horaire de fin des ateliers et répétitions doit permettre aux participants de pouvoir rentrer chez eux avant 23h); 

o    Distance minimale d'un siège entre chaque personne;

o    Jauge de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement pour les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs. Dans les salles de type L, CTS pas de jauges limite pour les groupes scolaires et périscolaires, les activités encadrées à destination exclusive des mineurs et les activités d’enseignement artistique mentionnés au 6° de l’article 35;

o    L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale (exemple : au moins un mètre entre deux personnes);

o    Port du masque obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités artistiques dans les salles L et CTS.

• A l’extérieur, l’interdiction de principe des rassemblements de plus de 10 personnes dans un lieu public est maintenue. La jauge des évènements accueillant du public assis dans un lieu public est portée à 5 000 personnes, afin de l’aligner sur les nouvelles jauges applicables aux ERP X, PA, L et CTS.
  Une nouvelle exception est introduite, permettant la préparation et l’organisation de manifestations artistiques rassemblant un public déambulant ou stationnant debout sur la voie publique. Ces manifestations devront se tenir dans le respect de jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.
  
• Les manifestations type kermesse accueillant plus de 10 partcipants sur la voie publique restent interdites.
  

Le passe sanitaire  pour certains lieux ou évenements accueillant plus de 1000 personnes

Le protocole sanitaire

Il vous appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers, parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d'un référent COVID au sein de votre association, les mesures d'hygiène, de désinfection, les distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID, etc.

Outre la priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à vos locaux d'activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et personnels pour ne pas de présenter à l'activité en cas de suspicion de Covid – et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité sanitaire dans l'exercice de votre activité.

Vous pouvez vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant dans le guide d’aide à la reprise au 31 mai proposé par le Ministère de la Culture.

Ce guide, que nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires, aération, désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et  information des publics, règles du droit du travail.

Ce guide propose aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité.

Par ailleurs, le site www.associations.gouv.fr propose des informations sur la reprise des activités associatives (réunions statutaires, AG, CA,  Activités artistiques et culturelles).

La prochaine étape :  Le  30 juin.
- Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
- Fin du couvre-feu.
- Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le passe sanitaire)

A noter que l'évolution de l'épidémie peut inciter le gouvernement à prendre des mesures plus strictes selon les territoires, en cas de :
-    taux d'incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
-    augmentation brutale du taux ;
-    risque de saturation des services de réanimation..

Foire aux Questions Covid-19 FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.