déclarations 2023
Urssaf Diffuseurs d'Oeuvres :
des nouveautés à
partir du 1er trimestre 2023
Cette année, une nouvelle norme
de déclaration est mise en place pour simplifier la saisie des
déclarations.
Elle
met en application de nouvelles dénominations de nature de revenu et de
nature d'œuvre qui impactent la procédure de déclaration.
Elle simplifie également les
déclarations à néant, lorsque vous n’avez pas versé de droits d’auteur
sur le trimestre.
A noter que les déclarations du
1er trimestre 2023 sont ouvertes depuis le 2 mai.
Vous avez jusqu'au 31 mai pour faire votre déclaration.
>>>Téléchargez
le nouveau mode d'emploi pour faire votre déclaration
Rappel
: Depuis 2019, les troupes qui versent des droits d'auteur
doivent déclarer et payer,
trimestriellement,
des contributions diffuseurs auprès de l'Urssaf : 1,1% du montant des
droits d'auteurs Hors Taxes qréglés.
Ces
contributions sont obligatoires, à
défaut de paiement
vous vous exposez à un redressement de la part de l'URSSAF.
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